Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Soings-en-Sologne s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Accessibilité : non conforme

La commune de Soings-en-Sologne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Soings-en-Sologne.

État de conformité
Le site internet de la commune de Soings-en-Sologne est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit officiel de conformité.

Contenus non accessibles
Les éléments ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Absence d'audit : L'évaluation formelle des critères d'accessibilité numérique reste à réaliser.
• Documents téléchargeables : Certains documents PDF municipaux ou comptes rendus mis en ligne peuvent ne pas répondre totalement aux normes d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26 août 2026.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Soings-en-Sologne pour obtenir une alternative accessible ou recevoir le document sous une autre forme :

• Adresse électronique : mairie@soings.fr
• Téléphone : 0254987328
• Adresse postale : Mairie de Soings-en-Sologne, 1 rue de Selles, 41230 Soings-en-Sologne

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire de contact du Défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (annuaire des délégués du Défenseur des droits)
• Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 0707